Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE ROLDAN

Ci-après dénommée « la Société » VENTES AVEC REPRISE D’INVENDUS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos ventes et sont destinées exclusivement à des professionnels. Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes et sont applicables en leur intégralité à compter du 1er janvier 2018. Elles ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires figurant sur tout document du Client (conditions générales d’achat, bons de commandes, etc…). Toute commande adressée à la Société implique l’acceptation sans réserve des tarifs et des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la Société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

A. SPÉCIFICITÉS DES VENTES DE LA SOCIÉTÉ :

A.1 : Ventes fermes :

Le présent article s’applique aux ventes de produits réalisées par la Société, à l’exception des ventes avec services (ou Foires avec reprises d’invendus) elles mêmes ci-dessous définies. Les produits objet des présentes conditions générales de vente sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans les derniers documents commerciaux tels que diffusés par la Société. La Société se réserve le droit d’apporter, jusqu’au moment de la livraison des produits et dans la mesure où les qualités substantielles n’en sont pas affectées, toute modification qu’elle juge utile aux produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. De même, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente de certains produits. Par conséquent le Client ne pourra imposer à la Société la vente de marchandises dont elle aurait abandonné la commercialisation.

A.2 : Ventes avec services (ou Foires avec reprises d’invendus) :

Le présent article s’applique aux ventes avec services réalisées par la Société sur des produits principalement dénommés « box » comprenant un présentoir et son contenu d’articles divers. En effet, la spécificité de l’activité de la Société consiste en la commercialisation, auprès de distributeurs, de présentoirs dans lesquels sont placés différents articles. Ces présentoirs sont disposés par le Client à un ou plusieurs emplacements privilégiés du magasin pour une durée déterminée entre les parties. Cette durée ne peut être réduite sans l’accord de la société. Pendant cette période, le Client supporte l’intégralité des risques sur les présentoirs et leurs contenus présents dans son magasin. Au terme de chaque période, la Société s’engage à procéder à un inventaire physique contradictoire, en présence du Client, des articles invendus présents dans le présentoir et à reporter les articles inventoriés sur un document intitulé « bordereau de comptage » spécialement prévu à cet effet, lequel devra être signé par le magasin. Sous réserve des conditions ci-dessus, la facturation sera établie en considération des bordereaux de comptage transmis à la Société qui permettront de déterminer les articles réellement vendus. En cas de non respect de la procédure précisée ci-dessus, le présentoir sera facturé pour sa valeur totale. Les présentoirs comprenant les articles invendus feront l’objet d’un retour à la Société à ses seuls frais et risques. La Société précisera explicitement au Client le nom du transporteur désigné pour assurer ce retour. Le Client supportera l’intégralité des risques sur les présentoirs et leurs contenus jusqu’à leur enlèvement par le transporteur désigné par la Société. Les présentoirs et articles présentés sont décrits précisément quant à leurs spécificités dans les derniers documents commerciaux tels que diffusés par la Société. La Société se réserve le droit d’apporter, jusqu’au moment de la livraison des présentoirs, et dans la mesure où les qualités substantielles n’en sont pas affectées, toute modification qu’elle juge utile. La Société prend seule la décision quant aux choix des articles présents dans le présentoir. Elle garantit au Client un nombre de présentoir et un assortiment d’articles sous réserve de contraintes extérieures nécessitant des modifications ultérieures. De même, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente de certains présentoirs. Par conséquent le Client ne pourra imposer à la Société la vente de présentoirs dont elle aurait abandonné la commercialisation.

A.3 : Ventes avec services renouvelables (ou Foires avec reprises d’invendus renouvelables) :

Le présent article s’applique aux ventes avec services réalisées par la Société sur des produits installés sur des linéaires à un ou plusieurs emplacements privilégiés du magasin pour une durée déterminée entre les parties. Cette durée peut être reconduite une ou plusieurs fois à la demande du Client. Cette durée ne peut être réduite sans l’accord de la Société.

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